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Quand, Comment et où déclarer une naissance?

Mai 2014

QUAND ?

La déclaration de naissance doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.

Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l'enfant.

COMMENT ET OU ?

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

ATTENTION : pièces à fournir

Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.

Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance

Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

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